Charte de la protection de la vie privée

Généralités

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site www.13immo.be et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. C’est pourquoi, l’objet de la présente charte est de vous informer de façon complète et transparente sur la nature des données à caractère personnel que nous collectons et l’usage que nous faisons de ces données.

Vos données à caractère personnel sont traitées par :

13 IMMO
Place Général Leman 22, 4000 Liège
N° d’entreprise : BE0438160876

Si vous avez des questions par rapport à cette charte ou sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse précitée.

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge. Ils sont notamment soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »).

Les données que nous collectons

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, par exemple en choisissant une langue, en remplissant un formulaire de contact ou de demande sur le site, en communiquant avec nous par courrier électronique, etc... Dans ce cadre, les données à caractère personnel que nous pouvons éventuellement recueillir et traiter en fonction de votre utilisation du site sont les suivantes :

  • Des informations personnelles générales titre, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email et adresse IP.
  • Vos préférences de langue.
  • La description et les coordonnées postales de vos biens.
  • Les caractéristiques des biens que vous recherchez (vos critères de recherche).
  • D’autres données à caractère personnel que vous fournissez activement en correspondance et par téléphone.
  • Vos données de localisation.
  • Des données sur vos activités sur notre site internet.
  • Des données sur vos habitudes de surf au travers de différents sites internet (par exemple parce que notre entreprise fait partie d’un réseau d’annonces).
  • Dans la mesure du possible, nous enregistrons aussi la date à laquelle les données à caractère personnel ont été communiquées ou à laquelle certains ajustements ont été opérés à ces données.

Les données à caractère personnel enregistrées peuvent également contenir d’autres informations, telles que vos préférences de produits, de services et/ou des informations sur vos choix de vie (région, quartier, types de biens recherchés...) que vous nous avez communiquées dans le cadre de nos relations professionnelles.

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant de partenaires avec lesquels nous proposons des services conjoints ou réalisons des actions marketing communes. Nous pouvons, enfin, recevoir des informations vous concernant par l'intermédiaire des médias sociaux, par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur ceux-ci. Nous protégeons toutes les données obtenues auprès de tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente charte. Nous appliquons également toute restriction supplémentaire imposée par la source des données.

Utilisation des données

Les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

  • vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du site, vous fournir les services demandés, enregistrer vos demandes ou questions et y donner suite ; et pour tout autre usage nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en ayant recours à notre site internet et à nos services ;
  • vous envoyer, notamment par mail, la liste des annonces des biens correspondant aux critères que vous recherchez (alertes email) ou des informations sur nos produits et services, et ce, pour autant que vous y ayez consenti lors de votre inscription.
  • assurer la sécurité informatique du site, prévenir et combattre les éventuels fraudes et abus.
  • réaliser des statistiques globales afin d’améliorer notre site et nos services en faisant toutefois uniquement usage de vos données personnelles sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement.

Sécurité de vos données

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute violation de vos données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, qu’il s’agisse de la destruction, la perte, la divulgation non autorisée, l'usage abusif, l'altération ou l’accès non autorisé à des données collectées sur notre site, et ainsi garantir une sécurité appropriée et protéger en tout temps vos données à caractère personnel.

Transfert de données à des tiers

Vos données ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées ni vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Par ailleurs, tous nos collaborateurs ou prestataires indépendants ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être communiquées à des sous-traitants (exemple : banques, prestataires informatiques, clouds …) mais uniquement dans le cadre de prestations effectuées pour notre compte sur base de nos instructions et conformément à la présente déclaration. Dans le cas où un tiers serait chargé du traitement, pour notre compte, de données collectées, une convention de traitement de données sera conclue par nous avec le tiers en question afin de de garantir un même niveau de protection et de confidentialité des données à caractère personnel collectées. Dans tous les cas, nous demeurons responsables du traitement de ces données.

Quant au stockage de vos données à caractère personnel, nous garantissons ne sélectionner que des prestataires qui respectent les dispositions du GDPR.

Le cas échéant, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel lorsque cela nous est imposé par les autorités judiciaires ou administratives, mais dans le respect de la législation applicable.

Durée de conservation

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée jugée nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente charte.

Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

13 IMMO Place Général Leman 22, 4000 Liège - N° d’entreprise : BE0438160876, notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué de celles-ci, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

À tout moment, vous pouvez également retirer votre consentement aux utilisations que vous avez préalablement autorisées. La révocation de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations de vos données à caractère personnel s’appliquera uniquement pour l’avenir sans affecter les traitements déjà effectués.

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
  • Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d’opposition au traitement…
  • Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
  • Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence :

Par e-mail, via :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par courrier postal :
13 IMMO
Place Général Leman 22
4000 Liège

Toute demande devra être accompagnée d’une preuve de votre identité.
La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

Réactualisation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

13 Immo

22 Place Général Leman - 4000 Liège
+32 4 229 36 91
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TVA : BE 0438.160.876
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IPI 101.706

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Référence à la déontologie de l’IPI (arrêté royal du 27 septembre 2006)